Actualisation tarifaire des transports départementaux
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 07/09/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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22 résultats pour la valeur "07/09/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Coopération" du filtre Domaine
Actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Affectations d'autorisation de programme millésime 2007
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Fonds d'action culturelle. Soutien aux expressions artistiques
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Subvention en faveur de l'association OREE au titre de 2007
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LCR. Animation théâtrale ou artistique scolaire en langue régionale d'Alsace (Elsasserditsch) dans les collèges 2007-2008
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COLMAR - CDRS. Avenants concernant le bâtiment du FAHG
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Deuxième congrès professionnel des professeurs de et en langue régionale
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Programme F027 : Plan de revitalisation de l'économie dans le Haut-Rhin : Langue et Culture Régionales : soutien au développement de nouveaux sites bilingues (troisième liste)
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Prorogation du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) Avenant N°4 à la convention générale de mise en oeuvre
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Mise en œuvre de la politique départementale d'insertion pour 2007
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Aides départementales à la réalisation de logements aidés - Fonds départemental d'interventions foncières
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Forêts départementales de la vallée de la Doller. Travaux de sécurité et sanitaires
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RD18bis. Liaison A35/RD83 à hauteur de Rouffach. Déclaration de projet
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Politique de développement local : 8ème programmation des aides pour l'année 2007
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Convention de coopération entre l'Infobest Palmrain et l'association Eurodistrict Trinational de Bâle
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Déviation de Aspach - Enfouissement du réseau France Télécom : prise en charge financière
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Associations Les Papillons Blancs et Adèle de Glaubitz. Dotations globales de fonctionnement et conventions de délégation du service social territorialisé pour les personnes handicapées
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RD 201 : régularisation foncière à Sausheim : B051 : Acquisitions de terrains de voierie
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Soutien en faveur des annuaires publiés par les sociétés membres de la fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace
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Fonds d'action gérontologique : demande de subvention en faveur de l'APA 68
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Programme E 058. Langue et Culture Régionales. Aide à l'association "culture et bilinguisme d'Alsace et de Moselle"
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Commande Publique
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- Date : 07/09/2007
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